CONSEIL INFORMATION LEGALITE
Présentation de la marque CONSEIL INFORMATION LEGALITE
Déposée le 26 juillet 1989 par monsieur THOMAS Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « CONSEIL INFORMATION LEGALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONSEIL INFORMATION LEGALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL INFORMATION LEGALITE est expirée depuis le 26 juillet 1999.
THOMAS Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03